Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Arya&Co.
Vendeur : Coralie Guermonprez – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Arya&Co
SIREN : 106 638 802
SIRET : 106 638 802 00012
RCS : Nanterre – 106 638 802 R.C.S. Nanterre
N° de gestion : 2026A03477
Adresse : 115 avenue Jean Jaurès, 92120 Montrouge, France
Téléphone : 06 20 56 50 00
E-mail : contact@aryaetco.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations d’Arya&Co et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur la boutique.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits sur les fiches produits du site.
Arya&Co s’efforce de présenter aussi fidèlement que possible les caractéristiques, dimensions et couleurs des produits. Certaines photographies de mise en situation peuvent être créées ou retouchées à l’aide de l’intelligence artificielle et sont présentées à titre illustratif. Les photographies du produit seul permettent d’en apprécier l’apparence réelle.
De légères différences de rendu, notamment liées aux écrans utilisés, peuvent néanmoins exister.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Arya&Co bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Arya&Co se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation et paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés par Shopify et sont sécurisées.
La commande n’est préparée qu’après validation du paiement, sauf lorsqu'un mode de paiement autorisé prévoit des modalités différentes.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de sa commande.
Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais estimés sont indiqués lors du passage de la commande.
Le client doit veiller à fournir une adresse de livraison complète et exacte.
En cas de retard ou de difficulté de livraison, le client peut contacter Arya&Co à l’adresse : contact@aryaetco.com.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Arya&Co de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.
La demande peut notamment être adressée par e-mail à :
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit.
Sauf indication contraire d’Arya&Co, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le remboursement sera effectué conformément aux dispositions légales applicables.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas prévus par la loi, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ainsi que, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, certains biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
La garantie légale de conformité protège notamment le consommateur lorsqu'un produit présente un défaut de conformité. Pour les biens, elle s'applique dans les conditions et pendant la durée prévues par le Code de la consommation.
Pour toute demande concernant une garantie, le client peut contacter :
11. Responsabilité
Arya&Co ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation d’un produit ou d’une utilisation contraire aux instructions, précautions ou à la destination normale du produit.
Le client est notamment invité à choisir des accessoires dont la taille et les caractéristiques sont adaptées à son animal et à vérifier régulièrement leur état.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour leur traitement, leur paiement, leur livraison et la gestion de la relation client.
Pour davantage d’informations concernant le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Arya&Co afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives de protection prévues par la législation applicable.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Arya&Co – Coralie Guermonprez, Entrepreneur individuel
115 avenue Jean Jaurès
92120 Montrouge – France
E-mail : contact@aryaetco.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
Produit(s) commandé(s) : ............................................................
Numéro de commande : ............................................................
Commandé(s) le : ............................................................
Reçu(s) le : ............................................................
Nom du consommateur : ............................................................
Adresse du consommateur : ............................................................
Date : ............................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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